Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par [Nom de votre entreprise / Votre Nom] (ci-après « le Vendeur ») auprès de non-professionnels et/ou professionnels (ci-après « le Client »), désireux d’acquérir les produits [ou services] proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.caravanlander.fr.
Les caractéristiques principales des produits [et/ou services] et leurs prix sont présentés sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en [Euros / Devise] (€), toutes taxes comprises (TTC) [ou hors taxes si applicable], hors frais de traitement et de livraison (sauf mention contraire).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Conditions de paiement
Le paiement s’effectue comptant le jour de la commande selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire (via un système de paiement sécurisé)
- Par Virement bancaire
Les données financières sont cryptées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 5 – Livraison [ou Exécution des services]
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le site internet, dans un délai indicatif de 8 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour restent à la charge du Client.
(Exception : Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés, périssables ou les services pleinement exécutés avant la fin du délai).
Article 7 – Responsabilité et Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondants pas à la commande.
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés.
Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
Article 9 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.